Le Conseil Général

Histoire de l'institution

1790

Pour unifier le territoire et mettre fin à la diversité des administrations provinciales, l'Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements.

Au nombre de 83, ils sont tous organisés autour d'un chef- lieu accessible des quatre coins du département en moins d'une journée de cheval. Surtout, chaque département est doté d'un conseil chargé de l'administrer localement, sous l'étroit contrôle toutefois du pouvoir central. Le roi confirme ce vote par les lettres patentes du 22 mars 1790. Les noms des départements sont choisis en fonction des fleuves et massifs montagneux présents sur leur territoire.

1800

Le Consulat installe le Conseil général et le préfet . Ce dernier nommé par le pouvoir, détient le seul pouvoir exécutif laissant le Conseil jouer le rôle d'une assemblée délibérante. Les membre du Conseil général sont des notables désignés par le pouvoir central.

1848

La IIème République, en instaurant le suffrage universel prévoit en même temps que chaque canton élira un conseiller (Loi du 3 juillet 1848).

1871

Par la loi du 10 août, le département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique et le Conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. En effet, cette loi instaure une commission départementale de décentralisation chargée de contrôler l'application des décisions du Conseil général entre deux sessions . La loi précise les modalités de fonctionnement du Conseil général. Ainsi, pour garantir une certaine continuité à l'action administrative des départements, elle instaure le renouvellement du Conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du président après chaque élection.

Les conseillers, pour leur part, sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.

L'organe exécutif du département reste cependant le Préfet.

1982

Le département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Grâce aux lois de décentralisation du 2 mars, les élus sont dotés de nouvelles responsabilités. La tutelle de l'administration préfectorale est supprimée. Désormais , le président du Conseil général détient le pouvoir exécutif, assure la préparation et la mise en oeuvre du budget de son département.

 200?

Une nouvelle loi de décentralisation est en préparation qui donnera aux départements encore plus de compétences et donc de responsabilités.

 Pour en savoir plus, consulter le site de l'Assemblée des Départements de France

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