Le Conseil Général

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Les élections

Elles auront lieu les 21 et 28 mars 2004

Qui peut être Conseiller Général ?

Tout citoyen de nationalité française âgé de 21 ans, inscrit sur une liste électorale, domicilié dans le département ou inscrit au rôle d'une des contributions directes.

Qui peut voter ?

Tout citoyen de nationalité française inscrit sur les listes électorales.

En cas de changement d'adresse ou de première inscription, les démarches doivent être effectuées à la mairie du domicile avant le 31 décembre (depuis quelques années, l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans mais il est toujours prudent de vérifier). Les contestations en matière d’inscriptions sur les listes sont jugées par les tribunaux d’instance, celui de Trévoux pour notre canton.

Des procurations sont possibles en cas d’indisponibilité :
Plus d'information, cliquez ici red2_b9.gif

 

Les élections

Le Conseiller Général est élu pour six ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal.

Le scrutin comporte deux tours :

  • au 1er tour, pour être élu, il faut :
    • la majorité absolue de suffrages exprimés (moitié des voix plus une)
    • un nombre de suffrages correspondant à un quart des électeurs inscrits
  • au 2ème tour, est élu le candidat qui recueille le plus de voix.

 

Le Conseil Général est renouvelé tous les trois ans par moitié, ce qui explique qu'on ne vote pas partout au même moment. Un Conseiller Général est élu par canton. En zone rurale, un canton regroupe plusieurs communes ; en zone urbaine, une seule commune peut former un seul canton. Une agglomération peut regrouper à elle seule plusieurs cantons. Le principe de l'élection par canton des Conseillers Généraux est solidement ancré dans notre vie politique puisqu'ils sont élus depuis 1833.

 

Election du Président du Conseil Général

Le Président du Conseil Général, lui, est élu par l'ensemble des Conseillers Généraux. L'élection se déroule au scrutin secret sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant office de secrétaire. Deux tiers au moins des membres du Conseil Général doivent être présents. Aux deux premiers tours de scrutin, l'élection requiert la majorité absolue des membres du Conseil Général. Au troisième tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est élu

 

 

 

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