Le Conseil Général

Le Fonctionnement du Conseil général

Les instances de décision du Conseil général sont

• l'assemblée départementale, organe délibératif,
• le président du Conseil général, l'exécutif départemental.

Les réunions de l'assemblée départementale

L'assemblée départementale est composée de l'ensemble des conseillers généraux d'un département, soit un par canton. Une fois par trimestre au moins, les conseillers généraux se réunissent en assemblée délibérante à l'Hôtel du département. Dans l'intervalle, tous travaillent au sein de commissions spécialisées, en collaboration avec un personnel fonctionnaire permanent.

A chaque occasion sa réunion

La réunion consécutive au renouvellement des élus est la seule imposée par la loi, tant pour la date que pour le contenu. Elle se tient obligatoirement le second jeudi qui suit le second tour de scrutin. A cette occasion, les conseillers généraux élisent le président et les membres de la commission permanente.Le Conseil général se réunit aussi souvent que ses besoins l'exigent, en séances ordinaires. Celles-ci sont provoquées à l'initiative du président. A la demande de la Commission permanente, du tiers des membres du Conseil général ou par un décret du gouvernement, le conseil général peut se réunir en séance spéciale. Une disposition qui permet notamment à un groupe minoritaire - s'il représente au moins un tiers des membres - d'exiger la réunion en assemblée plénière.

La préparation d'une séance

L'initiative des délibérations appartient au président et à la commission permanente. Douze jours minimum avant la réunion, le président adresse à tous les conseillers généraux un rapport sur les affaires qui leur seront soumises. Il y énonce les motifs de la délibération, donne les éléments juridiques, le contenu du texte proposé et analyse les conséquences financières. En l'absence d'un tel rapport, les délibérations seront annulées. Cependant, si le Conseil général a délégué une partie de ses attributions à la commission permanente, les rapports peuvent être communiqués en cours de réunion. Une suspension de séance est alors accordée.

Le déroulement d'une séance

Les séances se tiennent principalement à l'Hôtel du département, situé au chef-lieu. Leur déroulement est déterminé par le règlement intérieur et, sauf cas exceptionnels, elles sont publiques. Le président maintient l'ordre, fait observer le règlement, organise et dirige les travaux. Il ouvre la réunion en distribuant ou en donnant lecture du procès-verbal de la séance précédente. Il fait ensuite part à l'assemblée des communications qui la concernent et appelle successivement les affaires à l'ordre du jour. Pour intervenir pendant une séance, un élu doit, en principe, s'être fait inscrire ou avoir demandé la parole au président. Si dans son intervention, il s'écarte du sujet, seul le président est habilité à le rappeler à l'ordre. Après consultation du conseil, le président prononce la clôture des débats.

La règle de la majorité absolue

Pour que le Conseil général puisse délibérer, un quorum doit être respecté le jour de la réunion. Sinon l'assemblée est réunie trois jours plus tard, quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un conseiller général peut donner délégation de vote à un autre membre pour une réunion. Le mode de scrutin est défini dans le règlement intérieur. Les modes de scrutin les plus utilisés sont le vote à main levée et celui par assis ou levé. A la demande d'un sixième des membres présents, le scrutin public peut être obligatoire. Toutefois, le conseil général peut introduire dans son règlement intérieur des dispositions relatives au scrutin secret. Quoi qu'il en soit, le vote est acquis à la majorité des suffrages exprimés. S'il y a autant de pour que de contre, la voix du président du conseil général est alors prépondérante. Les délibérations adoptées par l'assemblée plénière sont soumises au Préfet et deviennent exécutoires au moment de leur transmission. Elles sont publiées, comme celles de la commission permanente, dans un recueil mensuel d'actes administratifs du département mis à la disposition du public.

Le secrétariat du Conseil général?L'exécution matérielle du travail afférent aux réunions plénières du Conseil général est pratiquement toujours confiée à un secrétariat permanent, chargé de seconder le président, la commission permanente et les membres du Conseil général. Ce personnel est rémunéré sur le budget départemental.

Les règles de fonctionnement des assemblées

La loi du 10 août 1871 a fixé les règles indispensables à la tenue des réunions, mais chaque Conseil général est tenu d'élaborer son propre règlement intérieur. Remis à jour après chaque élection, c'est-à-dire tous les trois ans, celui-ci permet de déterminer clairement les attributions du bureau, le temps de parole, la composition des commissions, etc.

Les commissions : de vrais groupes de travail

Les commissions permettent à l'assemblée départementale de travailler efficacement. Leurs membres étudient et expertisent les dossiers qui seront ensuite débattus lors des assemblées plénières. Aucun texte de loi ne régit ces commissions, tant dans leur nombre que dans leur existence. Le Conseil général les instaure donc en fonction de ses besoins. Certaines, comme celles des affaires sociales, économiques ou de l'éducation, sont généralement permanentes. D'autres sont créées à l'occasion d'un besoin spécifique.

Les élus et les familles politiques

Au sein du Conseil général, les élus se rassemblent par affinités politiques. L'assemblée départementale a la faculté d'inscrire dans son règlement intérieur une répartition de moyens de fonctionnement attribués à chaque groupe. En effet, comme le veut la loi, chaque groupe peut disposer d'un local, de matériel de bureau et d'un secrétariat. Ces dépenses n'étant pas plafonnées, leur montant est arrêté par l'assemblée délibérante.

En revanche, les rémunérations des personnels affectés aux groupes d'élus sont limitées à 30% de l'ensemble des indemnités versées aux élus de l'assemblée.

L'exécutif du Conseil général :

Le président du Conseil général élu à la majorité absolue par l'ensemble des conseillers après chaque renouvellement de l'assemblée, le président du Conseil général dispose d'un mandat de trois ans. Depuis les lois de décentralisation, il détient le pouvoir exécutif dans le département. Il est assisté dans ses fonctions par la commission permanente.
Tenu d'exécuter les décisions de l'assemblée départementale, il doit donc appliquer les décisions budgétaires et exécuter les opérations administratives. Au-delà de ces obligations, le président passe et signe au nom du département divers contrats et conventions dans les conditions fixées par le Conseil général. Il conclut des marchés avec les partenaires privés, lance, organise et conclut les adjudications départementales. A lui également de diriger l'ensemble des travaux départementaux et de préparer les délibérations du Conseil général. S'il le souhaite, le président du Conseil général peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, membre de la commission permanente ou non. La personne déléguée exerce alors la totalité des missions pour lesquelles elle reçoit délégation.
Dans l'Ain,  l’assemblée a, en 2001, élue six vice-présidents qui ont une délégation de pouvoir, et quatre vice-présidents sans délégation.

Par ailleurs, le président, en tant que chef hiérarchique, organise et dirige le personnel des services du département. Il gère aussi le domaine du département (essentiellement voirie départementale et ports maritimes civils). A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues au maires et aux représentants de l'État.

La commission permanente

Composée du président du Conseil général, de quatre à dix vice-présidents et parfois d'autres élus, la commission permanente suit les affaires courantes et organise les travaux du Conseil général. Les membres de cette commission peuvent être désignés par accord entre les composantes politiques de l'assemblée. A défaut, il y a lieu de procéder à un vote à la représentation proportionnelle pour faire une place aux élus politiquement minoritaires. La commission permanente n'a comme compétences que celles déléguées par le Conseil général. L'exercice du pouvoir budgétaire ne peut lui être délégué. Ses membres n'ont aucune attribution propre à titre personnel, sauf s'ils ont reçu une délégation de pouvoir du président.

Dans l'Ain, tous les élus de l'assemblée sont membres de la commission permanente.

Les relations avec le Préfet

Nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres sur proposition du Premier ministre et du Ministère de l'Intérieur, le Préfet reste dépositaire de l'autorité de l'État dans le département.

Sous l'autorité du Premier ministre et des ministres concernés, il dirige les services des administrations civiles de l'État, a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales. Depuis les lois de décentralisation de 1982, le Préfet n'a plus aucune autorité de tutelle sur le département.. Il exerce un contrôle de légalité a posteriori sur les décisions du Conseil général (après l'émission de l'acte par la collectivité), et sur la seule conformité de l'acte au droit et non sur son opportunité. En cas de non respect du droit en vigueur par le Conseil général, le Préfet peut saisir le juge administratif, ce dernier décidant de la légalité ou non de l'acte.

 Pour en savoir plus, consulter le site de l'Assemblée des Départements de France

Tous droits réservés - 2004.
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [p.rousset01@free.fr].